POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES DE PASSPASSION
PASSPASSION s’engage à ce que les données à caractère personnel de l’utilisateur du site internet www.passpassion.fr soient collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et à toute législation prise en application de ce Règlement.
Article I. Responsable de traitement
L’utilisateur est informé que, s’agissant de la collecte et du traitement des données personnelles le concernant, le responsable de traitement est la société PASSPASSION, société par actions simplifiées au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 890 251 846, dont le siège social est sis 18 allée du Double Chêne – 31850 MONTRABE représentée par son président, Monsieur Jean MULLER.
Article II. Fondement juridique des traitements et utilisations des données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour fondement juridique :
- Le consentement de l’utilisateur :
- Réponse aux demandes de l’utilisateur via le formulaire « contact » du site ;
- Prospection et animation ;
- Réalisation de statistiques ;
- Mesure de fréquentation du site passpassion.fr ;
- Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
- L’intérêt légitime de PASSPASSION :
- Conservation des échanges avec l’utilisateur ayant effectué une demande via l’onglet « contact » du site, à des fins d’amélioration du service ;
Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, l’utilisateur concerné à la faculté de retirer son consentement en écrivant à contact@passpassion.fr.
Article III. Communication des données à des tiers
Les informations personnelles des utilisateurs sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants de PASSPASSION, lesquels agissent au nom et pour le compte de PASSPASSION, et selon ses instructions.
PASSPASSION fait appel à des sous-traitants pour réaliser les opérations suivantes :
- L’expédition d’emails de prospection commerciale ;
- La personnalisation des contenus du site.
Par ailleurs, PASSPASSION est susceptible de communiquer les données des utilisateurs à des tiers dans les cas suivants :
- si la loi l’exige, PASSPASSION peut effectuer la transmission de données personnelles pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si PASSPASSION est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Article IV. Absence de transfert des données hors U.E
Les données des utilisateurs collectées par PASSPASSION ne sont pas transmises à des tiers situés hors de l’Union Européenne.
Article V. Durée de conservation des données
PASSPASSION conserve les données personnelles pendant toute la durée de la relation avec l’Utilisateur, augmentée d’une période de trois (3) ans à compter de la date à laquelle l’utilisateur a adressé un message à PASSPASSION via l’onglet « contact » présent sur le site.
Toutefois, PASS PASSION peut conserver certaines Données après cette date, si cette conservation est nécessaire pour la gestion de litiges ou réclamations, dans la limite de la durée de prescription applicable.
Article VI. Sécurité et confidentialité des données
Le site passpassion.fr met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Lorsqu’elle fait appel à des sous-traitants, PASSPASSION s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données personnelles.
Article VII. Cookies
7.1. Utilisations des cookies
PASSPASSION utilise des cookies pour les finalités suivantes :
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation (cookies de mesure d’audience).
– d’adapter la présentation de notre site passpassion.fr selon le terminal utilisé ;
– d’adapter la présentation du site passpassion.fr selon les affinités de chaque utilisateur ;
– partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec les centres d’intérêts de chaque utilisateur (cookies publicitaires).
– partager des informations sur les réseaux sociaux.
– élaboration de statistiques de délivrabilité, d’ouverture et de lecture des newsletters ou courriers de prospection adressés par email.
7.2. Paramétrage des cookies
L’utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
En fonction du navigateur qu’il utilise, l’utilisateur peut effectuer ses choix de paramétrage en accédant à :
- Pour Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
- Pour Safari :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
- Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
- Pour Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
- Pour Opera :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html .
Article VIII. Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits suivants, qu’il peut exercer en écrivant à PASSPASSION à l’adresse indiquée à l’article 1 « Responsable de traitement », soit envoyant un email à l’adresse électronique contact@passpassion.fr :
- Droit d’accès aux informations le concernant (article 15 du RGPD),
- Droit de mise à jour ou rectification des informations qui le concernent (article 16 du RGPD), lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes,
- Droit d’effacement des informations qui le concernent (article 17 du RGPD), lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement, lorsque leur traitement a fait l’objet d’une opposition, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement illicite, ou lorsque leur effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale,
- Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13.2.c du RGPD) lorsque le traitement de ses données est fondé sur son consentement,
- Droit à la limitation du traitement de ses données, (article 18 du RGPD), lorsque leur exactitude est contestée, lorsque leur traitement est illicite, lorsqu’elles ne sont plus utiles à la société PASSPASSION mais qu’elles sont nécessaires à l’internaute pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou dans l’hypothèse où celui-ci s’opposerait à leur traitement, pour la durée nécessaire à la vérification de la primauté des motifs poursuivis par la société PASS PASSION sur ceux de l’utilisateur,
- Droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 du RGPD) lorsque le traitement des données est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement, ou lorsque les données sont traitées à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité de ses données (article 20 du RGPD).
L’utilisateur bénéficie, également, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, soit en écrivant à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, soit en ligne via le site www.cnil.fr/fr/plaintes.
Avant la mise en œuvre de l’un de ces droits, PASSPASSION peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.